Politiques d'hébergement Web

Tous nos services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales seulement. La transmission, l'emmagasinage ou la présentation de toute information, donnée ou matériel qui entre en violation avec les lois fédérales, provinciales ou municipales sont interdits. Ceci inclue, mais ne se limite pas à: matériel protégé par copyright, matériel que nous jugeons dangereux ou obscène, matériel protégé par secret d'état et autre statut. L'abonné accepte de nous dégager de toute responsabilité et de toute poursuite résultant des dommages causés à lui-même ou à tout autre parti résultant de l'utilisation de nos services.

Notez-bien: La pornographie et la vente de marchandises reliée à l'industrie du sexe est défendue sur tous nos serveurs. Ceci inclut les sites renfermant du contenu sexuel ou qui incluent des liens externes menant vers de tels sites. Cette interdiction s'applique également aux sites qui font la promotion d'activités illégales ou ceux dont le contenu peut potentiellement endommager nos serveurs ou tout autre serveur sur internet. Les liens menant à de tels sites sont également interdits.

De plus, tout site vendant ou faisant la promotion de services d'envoi de courrier électronique de masse n'est pas permis.

Exemples de contenus ou de liens non-acceptables:

• Logiciels piratés
  
• Programmes ou archives "Hackers"
  
• Sites "Warez"
  
• Robots Irc
  
• Mp3
  

Nous serons seul arbitre pour juger de ce qui constitue une violation de ces clauses.

Limitations au trafic illimité

À cause des caractéristiques uniques des ressources et les grandes exigences reliées à certains types de sites, les sites suivants sont limités à un maximum de 5 gigas de trafic gratuit:

 

• Sous-hébergement - tout domaine hébergeant des utilisateurs additionnels
  
• Archives shareware, son, vidéo, image et multimédia
  
• Streaming vidéo/audio
  
• Chat
  
• Sites miroirs
  
• Points de distribution
  
• Tout site dont la vocation première est de distribuer des fichiers
  
• Tout site utilisant plus de 20% des ressources du serveur
  

 

Sauvegarde

Le client est responsable de sauvegarder lui-même son site Web périodiquement . Il est interdit de mettre sur les serveurs des fichiers qui ne font pas parti du site Web.

Scripts CGI 

Chaque compte-client vient avec son propre répertoire cgi-bin. Vous êtes libre d'utiliser les scripts CGI de votre choix; toutefois, nous nous réservons le droit de désactiver tout script CGI affectant les opérations normales du serveur.

Programmes fonctionnant en arrière-plan

Nous pouvons permettre que des programmes fonctionnent sans arrêt en arrière-plan. Ces programmes sont considérés sur une base individuelle et des frais supplémentaires s'appliqueront selon les ressources du système utilisées et la maintenance opérationnelle occasionnée.

IRC

Les sites IRC et les robots IRC ne peuvent être installés sur nos serveurs.

Publicité commerciale - Courrier électronique 

Nos serveurs ne peuvent être la source, l'intermédiaire ou l'adresse de destination impliqués dans la transmission de publicité non-sollicitée (spam), flames, ou bombes email. Votre domaine ne peut être mentionné comme étant la source, l'intermédiaire ou l'adresse de renvoi pour tout ce qui concerne ce que nous avons mentionné plus haut. La promotion en lot de sites sur d'autres serveurs contenant des liens vers des domaines hébergés sur nos serveurs est interdite. Nous considérons comme étant du "spam" tout envoi de masse non-sollicité par le bais du courrier électronique ou dans les Newsgroups. Si nous découvrons que vous avez "spammé", nous désactiverons, immédiatement et sans préavis, votre domaine. De plus, nous imposerons une amende de 5000$ US à chaque fois que cette politique contre l'envoi de courrier de masse sera violée. Finalement, nous nous réservons le droit de déterminer ce qui constitue une violation de cette politique.

Ainsi, toute violation résultera dans la désactivation immédiate des services sans remboursement.

Abus de serveur

Toute tentative de causer des dommages à un serveur internet ou a un client est interdite.

Refus de service 

Nous nous réservons le droit de refuser ou de canceller nos services à notre discrétion.

Tout hébergement, sites de distribution et serveurs dédiés doit se conformer à nos politiques d'hébergement et aux Lois en vigueur au Canada.

Le refus de se conformer à ces termes et conditions entraînera la désactivation immédiate du compte-client.

Renouvellement de contrat 

Un avis de renouvellement de contrat sera envoyé par courriel au client au moins 7 jours avant la date de renouvellement du contrat. En l'absence de réponse, le client sera réputé avoir accepté un nouveau contrat pour une durée de temps identique. La garantie de satisfaction d'un mois ne s'applique pas lors d'un renouvellement.

Pertes

Nous ne sommes pas responsable des pertes de fréquentation du site Web et/ou de revenues, ou autre coûts reliés à des incidents causés par les serveurs ou un arrêt de service. Dans aucune circonstance LALCOM inc. ne pourra être tenu responsable pour un montant plus élevé que le montant total payé par un client pour un mois donné.

Tarifs

Nous nous réservons, et ce en tout temps, le droit de modifier les tarifs des comptes . Les usagers clients ayant déjà effectué leurs comptes ne seront pas affecté par une restructuration de tarif pour toute la période déjà payée. À sa discrétion, LALCOM inc. peut choisir de maintenir une ancienne structure tarifaire pour certains clients pour une période de temps donnée.

Paiement 

 La facturation se fait par la poste et payable le ou avant le 15e jours de la date de l'émission de la facture.

Les factures non-payées 

Les factures non-payées donneront suite à une suspension du compte FTP du client, puis l'envoi d'un avis de 48 heures pour effectuer le paiement. Dans le cas ou le paiement est non-effectué, le compte sera temporairement suspendu pour non-paiement. Des frais de 65$ seront exigés pour réactiver le compte, en plus du paiement de la facture envoyée précédemment et des frais d'administration de 1.5% par mois.

L'annulation de votre compte-client

L'annulation de votre compte-client doit être faite au moins 30 jours de calendrier avant la fin de votre période d'hébergement par écrit et elle devra contenir le nom de votre entreprise, de tous vos coordonnés, le nom et le titre du responsable, votre nom de domaine et/ou l'adresse de votre site Web pour lequel vous demandez l'annulation .

Cette annulation devra être expédiée par courriel sur notre site en rubrique Nous joindre: et aussi par la poste pour être valide.

LALCOM inc.
3-2410 des Grisons,
Laval, Québec, Canada
H7M 5Y9

Vous êtes dans l'obligation de payer pour votre compte d'hébergement même si vous ne l'utilisez pas. Si un compte-client n'est pas utilisé il occupe de l'espace et utilise des ressources du système qui pourraient être utilisés par d'autres usagers.

Vous avez droit de ne pas l'utiliser, mais vous devez payer pour le service.

Responsabilités 

 Nous nous réservons le droit de modifier ses politiques et/ou ses forfaits sans préavis.

Le client doit se satisfaire de l'exactitude de son texte et sera seul responsable des représentations et sollicitations contenues de son site Web.

Le client garantit qu'il est propriétaire ou utilisateur autorisé de tout droit de propriété intellectuelle ou autres en relation avec le texte, les photos, les logos, les graphiques et aux autres éléments contenus dans sa présentation ou son site Web; et que ceux-ci respectent les Lois et règlements applicables.

Conséquemment, le client dégage notre entreprise de toute responsabilité.

Le client ne tiendra en aucun cas notre entreprise responsable pour des pertes, dépenses, frais d'avocats ou autres frais engendrés par votre site web, la non-disponibilité de celui-ci, son contenu ou tout autre cause.

En vous abonnement au service d'hébergement de notre entreprise vous acceptez nos politiques et vous nous donnez l'autorisation d'utiliser votre adresse de site Web dans un but promotionnel.

 

 

 

Date de la dernière mise à jour: 2015-juin-14